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Brevet européen · EP2923125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923125
Numéro de demande
EP13828814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
19 août 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
FR 1261251 26.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060388 25.11.2013
Publication PCT
WO2014/080374 30.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

ASCO SAS

53 rue de la Beauce, 28110 Lucé, FR

Inventeur

SOBRINO, Cécilio

F-37270 Montlouis, FR

MOREAU, Pascal

F-28630 Le Coudray, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.