KAPSEL ZUR HERSTELLUNG EINES GETRÄNKS ODER NÄHRSTOFFPRODUKTES
Brevet européen · EP2925638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2925638
- Numéro de demande
- EP13794924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 nov. 2013
- Publié
- 7 oct. 2015
- Délivré
- 20 juil. 2016
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- EP 12194775 29.11.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/074446 22.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/082924 05.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 20 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.