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Brevet européen · EP2926726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926726
Numéro de demande
EP15161649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2015
Publié
7 oct. 2015
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/024 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 201405673 28.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

Jackson, Stephen

1011 AC Amsterdam, NL

Magniez, Clement Albert Anne

1011 AC Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.