Schiff mit Frachtumschlagssystem

Brevet européen · EP2927110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2927110
Numéro de demande
EP14163229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2014
Publié
7 oct. 2015
Délivré
6 juil. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 39/02 (2006.01)
B63B 27/10 (2006.01)
B63B 27/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Inventeur

Wallin, Tomas

749 44 Enköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.