Türsperranordnung

Brevet européen · EP2927399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2927399
Numéro de demande
EP14163130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2014
Publié
7 oct. 2015
Délivré
25 janv. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/14 (2006.01)
E05B 5/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 25 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

Parties

Titulaire

Swedlock AB

Södra Portgatan 44, 238 50 Osby, SE

Inventeur

NILSSON, Magnus

432 35 VARBERG, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.