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Brevet européen · EP2927479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2927479
Numéro de demande
EP14382124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2014
Publié
7 oct. 2015
Délivré
21 nov. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
F03D 13/10 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 10 avr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Alstom Renovables España, S.L., C/ Roc Boronat, 78, 08005 Barcelona, Espagne → GE Renewable Technologies Wind B.V., Bergschot 69, 2, 4817 PA Breda, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

  3. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

GE Renewable Technologies Wind B.V

GE Renewable Technologies Wind B.V.

Bergschot 69, 2, 4817 PA Breda, NL

Inventeur

CORTADA ACOSTA, Pere

08195 SANT CUGAT DEL VALLÈS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.