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Brevet européen · EP2928778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928778
Numéro de demande
EP13805476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 déc. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/48 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B65D 71/08 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
GB 201221906 05.12.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/053196 03.12.2013
Publication PCT
WO2014/087150 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  3. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Innovia Films Limited

Station Road, Wigton, Cumbria CA7 9BG, GB

Inventeur

SINGH, Shalendra

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.