COMPRIMES ORODISPERSIBLES OBTENUS PAR COMPRESSION MOULAGE

Brevet européen · EP2931257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2931257
Numéro de demande
EP13818322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
21 oct. 2015
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/16 (2006.01)
A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
FR 1262175 17.12.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/053113 17.12.2013
Publication PCT
WO2014/096669 26.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92213 Saint-Cloud Cedex, FR

Inventeur

GENDROT, Edouard

F-28500 Garnay, FR

PREVOST, Yann

F-28170 Tremblay Les Villages, FR

DECORTE, Isabelle

F-28150 Beauvilliers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.