SYSTÈME DE COMMANDE D'UN OUTIL INDUSTRIEL EN MODIFIANT LES SIGNAUX DE COMMANDES LORS DE DÉFAUTS D'UTILISATION

Brevet européen · EP2937180 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2937180
Numéro de demande
EP15164666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2015
Publié
28 oct. 2015
Délivré
15 juil. 2020
Radié
18 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/147 (2006.01)
B25F 1/00 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1453711 24.04.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  2. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Titulaire

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT

Etablissements Georges Renault

Zac De La Lorie 38 Rue Bobby Sands, 44800 Saint Herblain, FR

Inventeur

Allenou, Benoit

44700 Orvault, FR

Beautes, Clément

44860 Saint-Agnan-Granlieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.