SYSTEME DE CONDITIONNEMENT ET D'APPLICATION D'UNE COMPOSITION COSMETIQUE ET SON UTILISATION

Brevet européen · EP2938223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2938223
Numéro de demande
EP13803168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
20 sept. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 40/26 (2006.01)
A45D 2/48 (2006.01)
Priorité
FR 1262806 26.12.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/052813 21.11.2013
Publication PCT
WO2014/102474 03.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

LVMH Recherche

LvmH Recherche

185 avenue de Verdun, 45800 Saint-Jean De Braye, FR

Inventeur

CHEVALIER, Marc

F-95130 Franconville, FR

RATTINA, Anne-Sophie

F-45000 Orleans, FR

CHEVALIER, Myriam

F-45760 Boigny-sur-Bionne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.