COMPOSITION COSMETIQUE/ DERMATOLOGIQUE

Brevet européen · EP2938404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2938404
Numéro de demande
EP13820831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
28 févr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61Q 19/00 (2006.01)
A61K 38/48 (2006.01)
A61P 17/00 (2006.01)
A61K 8/44 (2006.01)
Priorité
FR 1262977 31.12.2012
Demande PCT
PCT/FR2013/053196 19.12.2013
Publication PCT
WO2014/102488 03.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

ACM

Impasse Passoir 17 rue de Neuilly, 92110 Clichy, FR

Inventeur

GAUTHIER, Yvon

F-33110 Le Bouscat, FR

BENZEKRI, Laila

Rabat 10100, MA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.