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Brevet européen · EP2938548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2938548
Numéro de demande
EP13821389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2013
Publié
4 nov. 2015
Délivré
22 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
B65D 1/42 (2006.01)
Priorité
US 201261746535 P 27.12.2012
Demande PCT
PCT/US2013/077810 26.12.2013
Publication PCT
WO2014/105956 03.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Niagara Bottling, LLC

2560 E. Philadelphia Street, Ontario, CA 91761, US

Inventeur

HANAN, Jay, Clarke

Ontario, CA 91761, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.