LEBENSMITTELZERKLEINERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2938799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2938799
- Numéro de demande
- EP13815751
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2013
- Publié
- 4 nov. 2015
- Délivré
- 31 mai 2017
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 1/12 (2006.01)B26D 3/18 (2006.01)B26D 3/26 (2006.01)B26D 1/30 (2006.01)B26D 5/10 (2006.01)B26D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012224517 28.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/077788 20.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/102207 03.07.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Inventeur
REPAC, Cedomir
65611 Brechen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.