Herstellung von gefälltem Calciumcarbonat
Brevet européen · EP2939980 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2939980
- Numéro de demande
- EP14166751
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2014
- Publié
- 4 nov. 2015
- Délivré
- 21 mars 2018
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C01F 11/18 (2006.01)C08K 3/26 (2006.01)C09C 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 21 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Maurer, Marc
68128 Village-Neuf, FR
Jacquemet, Christian
69005 Lyon, FR
Skrzypczak, Mathieu
Terrace Park, Ohio 45174, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.