ORTHODONTISCHES BRACKET

Brevet européen · EP2942031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2942031
Numéro de demande
EP15157243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
13 août 2009
Publié
11 nov. 2015
Délivré
2 janv. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 7/30 (2006.01)
A61C 7/28 (2006.01)
Priorité
US 88519 P 13.08.2008
US 106358 P 17.10.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  2. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  3. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Ormco Corporation

ORMCO CORPORATION

1717 W. Collins Avenue, Orange, CA 92867, US

Inventeur

Rodriguez, Rodolfo

Mira Loma, CA California 91752, US

Yeh, Jonathan

Diamond Bar, CA California 91765, US

Farzin-Nia, Farrokh

Inglewood, CA California 90302, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.