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Brevet européen · EP2942040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2942040
Numéro de demande
EP15167719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2008
Publié
11 nov. 2015
Délivré
11 janv. 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 6/14 (2006.01)
A61F 6/18 (2006.01)
//A61K 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 07120191 07.11.2007
Divisionnaire de
EP08848433
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  2. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  3. 7 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 07.02.2017

  4. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Merck Sharp & Dohme B.V.

Waarderweg 39, 2031 BN Haarlem, NL

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

De Graaff, Wouter

5340 BH OSS, NL

Veenstra, Harm

5340 BH OSS, NL

Mulders, Titia

5340 BH OSS, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.