EINZELLASER-MEHRFREQUENZ-SENDER

Brevet européen · EP2942886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2942886
Numéro de demande
EP15166630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2015
Publié
11 nov. 2015
Délivré
9 janv. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/50 (2013.01)
Priorité
US 201414273240 08.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Ranovus Inc.

16 Fitzgerald Road Suite 100, Ottawa, Ontario K2H 8R6, CA

Inventeur

NICHOLSON, David

Ottawa, Ontario K1H 6K4, CA

LOGAN, Dylan

Ottawa, Ontario K1H 7R1, CA

BECKETT, Douglas

Kanata, Ontario, Ontario K2L 1Z3, CA

HUTCHINS, Jeffrey

Sunnyvale, California 94087, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.