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Brevet européen · EP2943612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2943612
Numéro de demande
EP14737687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2014
Publié
18 nov. 2015
Délivré
5 déc. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04C 1/12 (2006.01)
D07B 1/04 (2006.01)
Priorité
US 201361752195 P 14.01.2013
Demande PCT
PCT/US2014/011545 14.01.2014
Publication PCT
WO2014/110599 17.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

N86 W12500 Westbrook Crossing, Menomonee Falls, WI 53051, US

Inventeur

LONGERICH, Randy S.

Bellingham, WA 98226, US

VODNICK, Aaron M.

Warwick, RI 02886, US

PADILLA, Luis S.

Davidson, NC 28036, US

BULL, Philip Samuel

Cheswardine Shropshire TF9 2SF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.