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Brevet européen · EP2948931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2948931
Numéro de demande
EP13873075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2013
Publié
2 déc. 2015
Délivré
5 févr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/18 (2006.01)
G08B 13/00 (2006.01)
H03H 17/02 (2006.01)
Priorité
US 201313749147 24.01.2013
Demande PCT
PCT/CA2013/050949 10.12.2013
Publication PCT
WO2014/113867 31.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 5 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

Parties

Titulaire

Tyco Safety Products Canada Ltd.

3301 Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4L2, CA

Inventeur

ONSORI, Reza

Toronto, Ontario M2N 5Y8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.