Keks mit mehreren Texturen

Brevet européen · EP2949217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949217
Numéro de demande
EP14170413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 2/18 (2006.01)
A21D 2/36 (2006.01)
A21D 13/00 (2017.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

GENERALE BISCUIT

Generale Biscuit

6 avenue Réaumur, 92140 Clamart, FR

Inventeur

Roussel, Cecile

41000 Blois, FR

Borges, Rui

91200 Athis Mons, FR

Aymard, Pierre

92160 ANTONY, FR

Sence, Claude

F-94440 Villecresnes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.