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Brevet européen · EP2949839 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949839
Numéro de demande
EP15166309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2015
Publié
2 déc. 2015
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/20 (2006.01)
Priorité
FI 20145491 28.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Inventeur

Heikkinen, Sami

80220 Joensuu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.