DACHFENSTER MIT LUFTVERSORGUNGSKANAL

Brevet européen · EP2949854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949854
Numéro de demande
EP15168331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2015
Publié
2 déc. 2015
Délivré
15 mars 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
E04D 13/03 (2006.01)
F24F 13/18 (2006.01)
Priorité
PL 40838914 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Swierk, Piotr

34-730 Mszana Dolna, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.