SAFENER-VERFAHREN
Brevet européen · EP2950650 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2950650
- Numéro de demande
- EP14701408
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2014
- Publié
- 9 déc. 2015
- Délivré
- 30 nov. 2016
- Radié
- 31 janv. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/653 (2006.01)A01N 37/42 (2006.01)A01N 25/32 (2006.01)A01N 25/00 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201301977 04.02.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/051526 27.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/118125 07.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
- 30 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.