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Brevet européen · EP2954242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2954242
Numéro de demande
EP14707660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
22 nov. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 39/02 (2006.01)
Priorité
US 201361762659 P 08.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052316 06.02.2014
Publication PCT
WO2014/122209 14.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Norgren GmbH

Bruckstrasse 93, 46519 Alpen, DE

Inventeur

SIEBERT, Jorg

73730 Esslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.