SCHMUCKKETTE

Brevet européen · EP2957187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2957187
Numéro de demande
EP15001655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2015
Publié
23 déc. 2015
Délivré
2 août 2017
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 11/00 (2006.01)
B21L 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 202014005177 U 20.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Inventeur

Binder, Fritz

71297 Mönsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.