MISCHUNG VON KUNSTSTOFF MIT HOLZPARTIKELN
Brevet européen · EP2957412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2957412
- Numéro de demande
- EP15001555
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2007
- Publié
- 23 déc. 2015
- Délivré
- 22 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 21 oct. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B27N 3/28 (2006.01)B29C 47/42 (2006.01)B29C 47/50 (2006.01)B29C 47/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006054204 15.11.2006EP 07020157 15.10.2007
- Divisionnaire de
- EP07819204
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
4 entrées antérieures
- 26 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 26.06.2018
- 12 juin 2018
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 12.06.2018
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 22 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
DE-44805 Bochum, DE
DE-06449 Gross-Schierstedt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.