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Brevet européen · EP2958812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2958812
Numéro de demande
EP14706008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2014
Publié
30 déc. 2015
Délivré
25 janv. 2017
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/26 (2006.01)
B65D 85/816 (2006.01)
Priorité
AT 501142013 21.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/053242 19.02.2014
Publication PCT
WO2014/128167 28.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 25 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.