DEKORSYSTEM FÜR EINEN BODEN-, WAND- ODER DECKENBELAG ODER FÜR EIN MÖBELBAUTEIL
Brevet européen · EP2960069 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2960069
- Numéro de demande
- EP15001902
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2015
- Publié
- 30 déc. 2015
- Délivré
- 14 mars 2018
- Radié
- 20 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 33/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014009273 26.06.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2022
- 14 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.03.2018
Parties
Inventeur
Petersen, Frank
48653 Coesfeld, DE
Verstegge, Christian
48599 Gronau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.