DISPOSITIF DE PROTECTION D'AIGUILLE

Brevet européen · EP2961453 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2961453
Numéro de demande
EP14713183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
15 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
Priorité
FR 1351847 01.03.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/050405 25.02.2014
Publication PCT
WO2014/131987 04.09.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  5. 30 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.03.2017

  6. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

APTAR STELMI SAS

Aptar Stelmi SAS

Le Raspail Paris Nord 2 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FOURNIER, Arnaud

75007 Paris, FR

FOURNIER, Ghislain

17000 La Rochelle, FR

SWAL, Mickaël

77124 Chauconin Neufmontiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.