TRENNWANDSYSTEM MIT EINKLEMMPROFIL

Brevet européen · EP2961905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2961905
Numéro de demande
EP14709427
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
5 avr. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 3/58 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
E04B 2/82 (2006.01)
Priorité
NL 2010367 27.02.2013
NL 2010400 06.03.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050119 27.02.2014
Publication PCT
WO2014/133387 04.09.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

Maars Holding B.V.

Newtonweg 1, 3846 BJ Harderwijk, NL

Inventeur

DE GRAAF, Pieter Marcel

3846 BJ Harderwijk, NL

JOSEPH, Johannes

3846 BJ Harderwijk, NL

LUU, Quoc Xuong

3846 BJ Harderwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.