CLOISON DE LOGETTE DE STABULATION

Brevet européen · EP2962553 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2962553
Numéro de demande
EP15174865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2015
Publié
6 janv. 2016
Délivré
9 août 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1456307 02.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Jourdain

2, route de Laas ZI de Violiane, 45300 Escrennes, FR

Inventeur

Jourdain, Dominique

45300 Escrennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.