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Brevet européen · EP2962638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2962638
Numéro de demande
EP14757488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
3 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/0245 (2006.01)
A61B 5/18 (2006.01)
A61B 5/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013041267 01.03.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/055102 28.02.2014
Publication PCT
WO2014/133142 04.09.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

UNION TOOL CO.

17-1 Minami-Ohi 6 Shinagawa, Tokyo 140-0013, JP

Inventeur

JINBO, Naoki

Nagaoka-shi Niigata 940-1104, JP

ISHIMARU, Sonoko

Otsu-shi Shiga 520-0292, JP

MATSUI, Mariko

Osaka-shi Osaka 530-8230, JP

SHINOZAKI, Ryo

Nagaoka-shi Niigata 940-1104, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.