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Brevet européen · EP2963890 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2963890
- Numéro de demande
- EP14290195
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2014
- Publié
- 6 janv. 2016
- Délivré
- 5 juin 2019
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 29/08 (2006.01)G06Q 50/22 (2018.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 5 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2019
Parties
Inventeur
Cullin, Peter
245 44 Staffanstorp, SE
Corbin, Xavier
78460 Chevreuse, FR
Kay, David
211 28 Malmö, SE
Arnaud, Jérôme
92190 Meudon, FR
Jacobsson, Fredrik
261 40 Landskrona, SE
Ingvarsson, Alf
275 36 Sjöbo, SE
Johansson, Peter
247 47 Flyinge, SE
Palmqvist, Fredrik
217 46 Malmö, SE
Criou, Acher
92200 Neuilly-sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.