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Brevet européen · EP2963890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2963890
Numéro de demande
EP14290195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
5 juin 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
G06Q 50/22 (2018.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Inventeur

Cullin, Peter

245 44 Staffanstorp, SE

Corbin, Xavier

78460 Chevreuse, FR

Kay, David

211 28 Malmö, SE

Arnaud, Jérôme

92190 Meudon, FR

Jacobsson, Fredrik

261 40 Landskrona, SE

Ingvarsson, Alf

275 36 Sjöbo, SE

Johansson, Peter

247 47 Flyinge, SE

Palmqvist, Fredrik

217 46 Malmö, SE

Criou, Acher

92200 Neuilly-sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.