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Brevet européen · EP2964996 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2964996
- Numéro de demande
- EP14708188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 9 nov. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 25 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16L 59/153 (2006.01)F16L 59/14 (2006.01)B29C 44/32 (2006.01)B29C 44/30 (2006.01)B29C 44/56 (2006.01)*B29L 23/00 (2006.01)*B29K 75/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 551132013 06.03.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000025 26.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/134745 12.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 12 sept. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Brugg Rohr Ag Holding, Industriestrasse 21, B 12, 5200 Brugg → BRUGG Rohrsystem AG, Industriestrasse 39, 5314 Kleindöttingen
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 9 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.