VERFAHREN ZUM KÜHLEN ODER HEIZEN EINES RAUMES
Brevet européen · EP2966370 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2966370
- Numéro de demande
- EP15405039
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 2015
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 24 mai 2017
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 5/00 (2006.01)F24D 3/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 9132014 17.06.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 24 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 24 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
Parties
Inventeur
Reetz, Ulrich
65582 Dietz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.