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Brevet européen · EP2967544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2967544
Numéro de demande
EP14719428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
24 avr. 2019
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
US 201361780077 P 13.03.2013
US 201313800868 13.03.2013
US 201361786736 P 15.03.2013
US 201313832201 15.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/024196 12.03.2014
Publication PCT
WO2014/165036 09.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

DePuy Synthes Products, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

BURKI, Patrick

4500 Solothurn

BOUDUBAN, Nicolas

4500 Solothurn

SCHMIDLI, Dieter

4206 Seewen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.