MISSBRAUCHSSICHERE KAPSEL

Brevet européen · EP2968129 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2968129
Numéro de demande
EP14711201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
5 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61K 31/196 (2006.01)
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 9/06 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 9/10 (2006.01)
A61K 47/14 (2017.01)
A61K 47/26 (2006.01)
A61K 47/36 (2006.01)
A61K 47/44 (2017.01)
Priorité
US 201361794714 P 15.03.2013
US 201414204259 11.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/055045 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/140231 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 2 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  6. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

R.P. Scherer Technologies, LLC

2215 Renaissance Drive Suite B, Las Vegas, Nevada 89119, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

WENGNER, Simone

69412 Eberbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.