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Brevet européen · EP2968728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2968728
Numéro de demande
EP14708558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
3 oct. 2018
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 201304784 15.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/054523 10.03.2014
Publication PCT
WO2014/139912 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  2. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  3. 4 juin 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.06.2020

  4. 21 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 21.12.2018

  5. 3 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2018

Parties

Titulaire

Euro-Celtique S.A.

EURO-CELTIQUE S.A.

1, rue Jean Piret, 2350 Luxembourg, LU

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

MCDERMENT, Iain Grierson

Royston Hertfordshire SG8 6EH, GB

PRIOR, Peter

Boyle Co. Roscommon, IE

DUIGNAN, Cathal

Carrick on Shannon Co. Leitrim, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.