KUNSTSTOFFVERSCHLUSS MIT EINEM UNVERSEHRTHEITSGARANTIEELEMENT

Brevet européen · EP2969821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969821
Numéro de demande
EP14707350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
7 juin 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH 583132013 12.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/053127 18.02.2014
Publication PCT
WO2014/139767 18.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Fostag Formenbau AG

Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein

Inventeur

MÜHLEMANN, Rolf

CH-8255 Schlattingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.