UNTERSCHUTZ FÜR FÖRDERER

Brevet européen · EP2969860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969860
Numéro de demande
EP14768405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 19/28 (2006.01)
Priorité
US 201313837901 15.03.2013
US 201361887025 P 04.10.2013
Demande PCT
PCT/US2014/026012 13.03.2014
Publication PCT
WO2014/151566 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Inventeur

ESCHENBURG, Randy

New Baltimore, MI 48047, US

VREEKEN, Percy

Grosse Pointe Farms, MI 48236, US

POMANTE, Nick

Harrison Township, MI 48045, US

NIXON, Timothy, J.

Washington, MI 48095, US

BRAYMAN, Matthew, T.

Ada, MI 49301, US

SHEFFER, Samuel, A.

Rockford, MI 49341, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.