MEHRSCHICHTIGE DICHTUNG

Brevet européen · EP2971875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2971875
Numéro de demande
EP14711379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
US 201313827828 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/019713 01.03.2014
Publication PCT
WO2014/158733 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Corporation

26555 Northwestern Highway, Southfield, MI 48033, US

Inventeur

LESNAU, Edward

Livonia, MI 48154, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.