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Brevet européen · EP2972024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2972024
Numéro de demande
EP14716119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/12 (2006.01)
Priorité
US 201313827551 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/023101 11.03.2014
Publication PCT
WO2014/159339 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Electrolux Home Products, Inc.

10200 David Taylor Drive, Charlotte, NC 28262, US

Inventeur

BAACK, Jerry

Anderson, SC 29624, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.