VORRICHTUNG ZUR VERMESSUNG EINES SCHLACHTTIERKÖRPEROBJEKTS

Brevet européen · EP2972071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2972071
Numéro de demande
EP14723313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
21 déc. 2016
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 11/14 (2006.01)
A22B 5/00 (2006.01)
G01B 11/245 (2006.01)
Priorité
DE 202013002483 U 15.03.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/000122 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/139503 18.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 1 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Zink, Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

  3. 21 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

Parties

Titulaire

CSB-System AG

An Fürthenrode 9-15, 52511 Geilenkirchen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

SCHMITZEK, Peter

52511 Geilenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.