VERFAHREN, VORRICHTUNG UND COMPUTERPROGRAMM ZUM SENDEN UND/ODER EMPFANGEN VON SIGNALEN IN EINEM STROMVERSORGUNGSNETZ

Brevet européen · EP2974053 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974053
Numéro de demande
EP14709208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
5 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04B 3/54 (2006.01)
Priorité
GB 201304828 15.03.2013
GB 201306894 16.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/053430 21.02.2014
Publication PCT
WO2014/139775 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 18 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 18.01.2019

  6. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

Reactive Technologies Limited

9400 Garsington Road Oxford Business Park, Oxford, Oxfordshire OX4 2HN, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

HUOMO, Heikki

FI-90590 Oulu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.