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Brevet européen · EP2974993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974993
Numéro de demande
EP15002091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2015
Publié
20 janv. 2016
Délivré
14 févr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 23/00 (2006.01)
B66C 23/62 (2006.01)
Priorité
AT 2862014 U 16.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Inventeur

Juen, Thomas

5431 Kuchl, AT

Pichorner, Gernot

9861 Krems in Kärnten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.