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Brevet européen · EP2976284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2976284
Numéro de demande
EP14702476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
16 avr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 13/16 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
G01C 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013005182 22.03.2013
DE 102013206471 11.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/051173 22.01.2014
Publication PCT
WO2014/146809 25.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

MTS Schrode AG

Innovationsweg 1, 72534 Hayingen, DE

Inventeur

SCHRODE, Rainer

88529 Zwiefalten, DE

NOHLEN, Ulrike

72531 Hohenstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.