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Brevet européen · EP2976551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2976551
Numéro de demande
EP14719358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
22 sept. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
B62M 6/55 (2010.01)
B62M 23/00 (2006.01)
B62M 11/14 (2006.01)
F16H 25/06 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2013/052217 20.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/059999 20.03.2014
Publication PCT
WO2014/147583 25.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

TQ-Systems GmbH

Mühlstrasse 2, Gut Delling, 82229 Seefeld, DE

Inventeur

ROSSBERGER, Antonius, Georg

82404 Sindelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.