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Brevet européen · EP2977298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2977298
Numéro de demande
EP15171392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2015
Publié
27 janv. 2016
Délivré
31 janv. 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/08 (2006.01)
B62D 27/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014214561 24.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Magna Exteriors GmbH

Kurfürst-Eppstein-Ring 11, 63877 Sailauf, DE

Inventeur

Diehl, Peter

73230 Kirchheim, DE

Mohr, Robert

71384 Weinstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.