HEBEZEUG ZUM HEBEN EINES PATIENTEN

Brevet européen · EP2978398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978398
Numéro de demande
EP14717222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
4 déc. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
NL 2010535 28.03.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050192 28.03.2014
Publication PCT
WO2014/158023 02.10.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

Indes Holding B.V.

Josink Esweg 1, 7545 PN Enschede, NL

Inventeur

TAK, Maurice Petrus Wilhelmus

NL-7521 PR Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.