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Brevet européen · EP2978651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978651
Numéro de demande
EP14716994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
19 déc. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 1/00 (2006.01)
B63B 27/10 (2006.01)
B63B 27/30 (2006.01)
B65B 35/00 (2006.01)
B65G 41/00 (2006.01)
Priorité
NL 2010545 28.03.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050195 28.03.2014
Publication PCT
WO2014/158025 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

DEKKER, Jacob Pieter

NL-2935 XN Ouderkerk aan den IJssel, NL

VAN LEEUWEN, Everardus Johannes Adrianus

NL-2911 HD Nieuwerkerk aan den IJssel, NL

PEERDEMAN, Marius

NL-4207 CJ Gorinchem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.